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 de cujus

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chapicha
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MessageSujet: de cujus   Lun 19 Juin - 15:44

Dans un acte notarié le notaire nomme la personne dont je vais hériter de cujus; pourquoi ce mot ?
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pascaline



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MessageSujet: Re: de cujus   Lun 19 Juin - 16:25

De cujus: ( XVIII è siècle in DAUZAT) premiers mots de la locution jurudique latine de cujus successione agitur signifiant:
" Celui de la succession de qui il s'agit". De cujus est employé par abréviation. La volonté du de cujus.

De cujus: défunt dont la succession est ouverte.
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enora
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MessageSujet: Re: de cujus   Mer 21 Juin - 11:09

Pourquoi de cujus plutot que defunt tout simplement ?
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pascaline



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MessageSujet: Re: de cujus   Mer 21 Juin - 11:49

Si vous avez lu des actes notariés vous avez pu constater que les formules utilisées étaient souvent latines ou dans un français très juridique.
Le corps médical a son propre jargon, les notaires aussi.
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pascaline



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MessageSujet: Re: de cujus   Mer 21 Juin - 14:46

C'est Napoléon 1er qui a crée le Code civil :
Le Code civil est un recueil de 36 lois relatives au droit civil des Français, rédigé de 1800 à 1804, connu sous le nom de Code Napoléon qui traite de l'effet et de l'application des lois, des personnes, des biens, de l'acquisition de la propriété.
Si je cite le Code civil c'est pour expliquer l'origine des termes employés dans les actes notariés; le Code civil a été tiré du droit canon (ou canonique réglant l'organisation de l'église catholique) qui lui-même venait du droit latin d'où les termes latins dans les actes.

Actuellement beaucoup de jeunes notaires utilisent les termes français dans la rédaction de leurs actes notariés.
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dimitri

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MessageSujet: Re: de cujus   Mer 21 Juin - 15:07

enora a écrit:
Pourquoi de cujus plutot que defunt tout simplement ?
Les professions au service de l'aristocratie puis de la bourgeoisie avaient intérêt à rendre les textes et lois abscons au petit peuple pour mieux le pressurer et le manipuler. Quand l'usage du français dans les actes officiels fut rendu obligatoire par François I° , une langue administrative est née. De l'art de détourner la loi pour défendre les intérêts de ceux qu'on sert !
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de cujus
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